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MENTIONS LÉGALES

Mentions légales – Douceurs Illustrées

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1. Présentation du site

​

Le présent site est édité par :

Douceurs Illustrées
Entreprise Individuelle
Dirigeante : Auriane Pinto
Siège social : 96bis avenue des Chalets, 31140 Launaguet – France
Téléphone : 07 62 46 92 67
E-mail : douceursillustrees@gmail.com
SIRET : 822 355 426 00047
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

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2. Hébergeur

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Le site est hébergé par :

Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Ireland.

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3. Propriété intellectuelle

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L’ensemble du contenu présent sur le site (illustrations, créations graphiques, textes, photographies, logo, identité visuelle…) est la propriété exclusive de Douceurs Illustrées, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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4. Responsabilité

​

Douceurs Illustrées met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

  • d’erreurs, omissions ou imprécisions,

  • d’une interruption du site (maintenance, incident technique…),

  • de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.

Des liens externes peuvent être proposés ; Douceurs Illustrées n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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5. Protection des données personnelles – RGPD

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Responsable du traitement

​

Le responsable du traitement des données est Auriane Pinto (Douceurs Illustrées).

Finalités de la collecte

Les données collectées via le site sont utilisées pour :

  • la gestion des commandes,

  • la gestion de l’espace membres,

  • la communication avec les clients (messages, factures…),

  • l’amélioration de l’expérience utilisateur.

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Base légale du traitement

​

Les traitements reposent sur :

  • l’exécution d’un contrat (commande),

  • le consentement (formulaire de contact, newsletter),

  • l’intérêt légitime (statistiques anonymisées).

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Durée de conservation

​

Les données sont conservées :

  • 3 ans pour les données de contact,

  • 10 ans pour les factures (obligation légale),

  • jusqu’au retrait du consentement pour la newsletter.

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Droits des utilisateurs

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Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :

  • d’un droit d’accès,

  • d’un droit de rectification,

  • d’un droit d’opposition,

  • d’un droit à l’effacement,

  • d’un droit à la portabilité,

  • d’un droit à la limitation du traitement.

Vous pouvez exercer ces droits :

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6. Cookies

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Le site utilise des cookies pour :

  • assurer son bon fonctionnement (cookies techniques),

  • améliorer l’expérience utilisateur,

  • établir des statistiques anonymisées via des outils analytiques.

Lors de votre première visite, une bannière vous permet :

  • d’accepter tous les cookies,

  • de les refuser,

  • ou de les personnaliser.

Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou depuis la bannière (si active).

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7. Médiation de la consommation

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Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.

Médiateur désigné :

Médiation de la Consommation AME
Association Médiation et Arbitrage
11 Place Dauphine
75001 Paris
Site : https://www.mediationconso-ame.com

(ou autre lien officiel du médiateur)

En cas de litige, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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8. Droit applicable

​

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

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