CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Douceurs Illustrées

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Dernière mise à jour : [à compléter]
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Douceurs Illustrées, géré par :

Douceurs Illustrées
Entreprise Individuelle
Dirigeante : Auriane Pinto
Siège social : 96bis avenue des Chalets, 31140 Launaguet
SIRET : 822 355 426 00047
Téléphone : 07 62 46 92 67
E-mail : douceursillustrees@gmail.com

TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

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1. Objet

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Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Douceurs Illustrées (illustrations, papeterie, créations artisanales, produits personnalisés…).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.

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2. Produits

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Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude sur le site.

Étant des créations artisanales, de légères variations de couleur, forme ou texture peuvent exister.
Ces variations ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts.

Les photographies n’ont pas valeur contractuelle.

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3. Prix

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Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage de commande.

Douceurs Illustrées se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

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4. Commande

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La validation d’une commande constitue une signature électronique confirmant le consentement du client et son acceptation des présentes CGV.

Douceurs Illustrées se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de la commande.

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5. Paiement

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Les moyens de paiement acceptés via Wix peuvent inclure :

• cartes bancaires,

• PayPal,

• paiement via Stripe,

• autres moyens sécurisés proposés par Wix Payments.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

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6. Livraison

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Zones desservies

Livraison en France métropolitaine (et éventuellement autres zones si tu le souhaites).

 

Délais

Les délais varient selon le transporteur et sont indiqués lors de la commande.
En général, les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés (hors commandes personnalisées).

 

Responsabilité transport

Une fois le colis remis au transporteur, Douceurs Illustrées ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou détériorations.

En cas de colis endommagé, il appartient au client d’émettre une réclamation auprès du transporteur dans les 48 heures.

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7. Rétractation (14 jours)

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Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.

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Exceptions légales au droit de rétractation

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Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• personnalisés ou réalisés sur demande,

• ayant été ouverts et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène,

• numériques téléchargés immédiatement après achat.

Procédure de rétractation

Le client doit notifier sa demande par e-mail à : douceursillustrees@gmail.com

Le produit doit être retourné dans son état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

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8. Retour et remboursement

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Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine : neufs, non utilisés et non endommagés.
Tout article retourné incomplet ou abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.

Les remboursements s’effectuent via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

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9. Commandes personnalisées

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Pour les commandes faites sur mesure (portraits, illustrations personnalisées…) :

• elles ne sont ni annulables,

• ni retournables,

• ni remboursables,

conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Un acompte peut être demandé.
Toute modification demandée après validation pourra entraîner des frais supplémentaires.

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10. Propriété intellectuelle

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Toutes les créations, illustrations, textes, logos et supports sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, utilisation ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite.

L’achat d’une œuvre ne donne aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale.

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11. Données personnelles

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Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD.

Pour plus d’informations, se référer à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

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12. Règlement des litiges – Médiation

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En cas de litige, le client doit d’abord contacter Douceurs Illustrées.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

Médiation de la Consommation AME
Association Médiation et Arbitrage
11 Place Dauphine
75001 Paris

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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13. Droit applicable

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Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu, les tribunaux français seront seuls compétents.